Déclaration d’accessibilité

Modèle de document — à faire valider par un juriste avant mise en production. Les éléments entre crochets sont à compléter.

Bouliac s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site bouliac.digikiosque.sp3ctr3.xyz.

État de conformité

Le site est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1 : aucun audit n’a encore été réalisé. Il a été conçu pour respecter ce référentiel (navigation au clavier, contrastes, structure des titres, textes alternatifs) et fait l’objet de tests automatisés.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez Bouliac pour être orienté vers une alternative accessible.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez écrire au Défenseur des droits, contacter son délégué dans votre région ou envoyer un courrier gratuit à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.